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La réglementation thermique 2012 (RT 2012)

Tout savoir sur la dernière réglementation thermique en vigueur, la RT 2012 en attendant la RT 2020 dès 2021.
Quand et pour qui sera-t-elle mise en place ? Comprendre les buts déterminés par cette norme. Quels sont les éléments qui agissent pour la RT2012 ?

Qu'est-ce que la RT 2012 ?

La réglementation thermique 2012 concernera tout permis de construire déposé au premier jour de l'année 2013.

Son but est de donner une limite aux consommations liées à l'usage énergétique des structures nouvelles qu'elles soient pour de l'habitation ou pour tout autre usage (tertiaire).

RT 2012 réglementation thermique
La RT 2012 imposera donc une optimisation des produits et équipements énergétiques très performants en plus des équipements à profit des énergies renouvelables.

La RT en vigueur sera, de ce fait, renforcée afin que l'ensemble des constructions neuves possèdent, en moyenne, une consommation d'énergie en dessous de 50 kWh/m²/an contre 150 kWh/m²/an avec la RT 2005.

Cette nouvelle approche basée sur des buts à atteindre et non plus exclusivement sur des outils à mettre en oeuvre permet une plus grande liberté de conception.

Sur quoi se base la RT 2012 ?

La réglementation thermique 2012 repose sur 3 coefficients :

Les coefficients Bbio, C et Tic seront calculés à l'aide des outils de calculs informatiques qui seront fournis par le Centre Scientifique et Technique du bâtiment et qui sont en cours d'élaboration.

Variation du CEP max en fonction de la Shon RT

Le besoin bioclimatique (BBio)

Ce nouvel indicateur inauguré par la RT2012 exige une limitation du besoin énergétique pour les éléments constitutifs de la maison, en rapport à :

  • L'éclairage
  • Le refroidissement
  • Le chauffage
Soit le Bbiomax garantit une optimisation du bâti indépendamment des systèmes énergétiques mis en oeuvre.
Cela se traduit notamment par la mise en avant du niveau d'isolation et de la conception bioclimatique : orientation de la demeure favorisant un accès à l'éclairage naturel, aux apports solaires, grâce à un optimale de surfaces vitrées orientées au Sud-Est / Sud-Ouest.

La consommation d'énergie primaire (Cepmax)

Cet indicateur exige une consommation d'énergie primaire ne pouvant excéder 50 kWhEP/m2 sur chaque année, pour l'ensemble des usages pris en compte que sont :

  • Le chauffage
  • La production d'eau chaude sanitaire
  • Le refroidissement
  • L'éclairage et les auxiliaires (ventilateurs, pompes)
La valeur moyenne de 50 exprimée en kWhEP/m2/an, est modulable en vue de la localisation géographique, de l'altitude, du type d'utilisation du bâtiment, de la surface moyenne des logements et des émissions de gaz à effet de serre.
Cela implique l'usage d'équipements en matière d'énergie performants.

La température intérieure de consigne (Tic)

Cet indicateur entraine une exigence sur la température intérieure atteinte au cours d'une séquence de 5 jours chauds inférieure à une température de référence (Tic) dans les structures ne bénéficiant pas de la climatisation.

Etre conforme à la RT 2012

Pour qu'une maison soit reconnue conforme à la réglementation thermique 2012, il y a 3 exigences :

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Les équipements d'énergie renouvelable

  • Produire l'eau chaude sanitaire à partir d'un système de production d'eau chaude sanitaire solaire thermique, doté de capteurs solaires disposant d'une certification minima de 2m², orientation sud-est et sud-ouest, inclinaison entre 20° et 60° ;
  • Etre raccordé à un réseau de chaleur alimenté à plus de 50% par une énergie renouvelable et de récupération ;
  • Démontrer que la consommation d'énergie Cep d'un bâtiment comprend à minima 5 kWh/m² d'énergie primaire produite à partir d'au moins une source d'énergie renouvelable ;
  • Recourir à une production d'eau chaude sanitaire assurée par un appareil électrique individuel de production d'eau chaude sanitaire thermodynamique ;
  • Recourir à une production sur votre facture de chauffage et/ou d'eau chaude sanitaire assurée par une chaudière à micro-cogénération à combustible liquide ou gazeux.

L'affichage des consommations

Cette information est délivrée dans le volume habitable par type d'énergie.
Cette répartition peut être basée soit sur des données mesurées, soit sur des données estimées.

  • Chauffage
  • Refroidissement
  • Production d'eau chaude sanitaire
  • Réseau prises électriques
  • Autres

L'accès à l'éclairage naturel

Remarque : Une baie est une ouverture ménagée dans une paroi extérieure servant à l'éclairage, le passage ou l'aération. Une paroi transparente ou translucide est vue comme une baie. Concernant les structures destinées à l'habitation, la surface totale des baies, mesurée en tableau, est supérieure ou égale à un sixième de la surface habitable.

Deux attestations sont nécessaires pour une maison conforme RT 2012

  • Attestation par le maître d'ouvrage à l'achèvement des travaux que le maître d'oeuvre a pris en compte la réglementation thermique en vigueur. L'attestation est effectuée par un contrôleur technique, un diagnostiqueur, une structure certificatrice ou un architecte (décret du 18/05/2011).
    Seule cette attestation permettra de délivrer le document d'achèvement de travaux et permettra donc la livraison du pavillon.
  • Attestation via le maître d'ouvrage au dépôt du permis de construire portant sur l’analyse de la faisabilité d'approvisionnement en énergies et de la prise en compte de la réglementation thermique (décret du 18/05/2011).
Deux attestations sont nécessaires pour une maison conforme RT 2012

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