Près de 12 millions de personnes souffrant de handicap sont recensées sur le territoire français, soit environ 18 % de la population. Pourtant, plus de la moitié d'entre elles rencontrent des difficultés pour se loger correctement et trouver une habitation compatible avec leur handicap.

Désormais, les constructions neuves, que ce soient des ERP (établissements recevant du public), mais également des maisons individuelles destinées à la location ou à être revendues, doivent répondre aux normes PMR. Explications.

Le handicap en France

Le handicap peut être visible comme invisible. De la déficience mentale à la déficience visuelle, en passant par l'utilisation d'un fauteuil roulant : le handicap peut revêtir diverses formes. Il se divise en cinq catégories :

  • Le handicap sensoriel (auditif, visuel, etc.)
  • Le handicap psychique (pathologies influençant la personnalité, comme la schizophrénie par exemple)
  • Le handicap mental (déficience intellectuelle)
  • Les maladies invalidantes (sclérose en plaques, cancer, etc.)
  • Le handicap moteur

850 000 personnes déclarent souffrir d'une mobilité réduite, près de 3 % des handicapés utilisent un fauteuil roulant.

Vous avez déjà certainement rencontré l'acronyme PMR. Ces trois lettres signifient « personne à mobilité réduite ». Ce sont les individus qui peinent à se déplacer et rencontrent des difficultés à accéder à certains lieux sans aménagements, qu'ils soient publics ou privés.

Les PMR peuvent souffrir de cette situation de façon constante ou provisoire, suivant l'affection qui les touche. Par exemple, un PMR peut être une personne se déplaçant avec un fauteuil roulant en permanence, mais aussi quelqu’un qui doit utiliser des béquilles durant quelque temps.

La norme PMR : définition

Les personnes à mobilité réduite sont souvent contraintes par des logements qui ne sont pas toujours adaptés : escaliers dangereux, absence de rampe d'accès, couloirs trop étroits, etc.

Afin de permettre aux PMR d'accéder à des habitations adéquates, l'État a règlementé les nouvelles constructions en imposant des normes PMR pour un logement neuf.

Une obligation légale

Les normes PMR sont désormais une obligation légale pour les établissements recevant du public. Mais qu’en est-il pour les maisons individuelles ?

Selon le site Légifrance : « La présente sous-section est applicable aux maisons individuelles construites pour être louées ou mises à dispositions ou pour être vendues, à l'exclusion de celles dont le propriétaire a, directement ou par l'intermédiaire d'un professionnel de la construction, entrepris la construction ou la réhabilitation pour son propre usage. ». (art. R*111-18-4 du CCH)

Autrement dit, l'obligation légale des normes PMR pour un logement est valable uniquement dans le cas où vous destinez votre bien à la location ou à la revente. Si la construction est pour votre propre usage, vous n'êtes en aucun cas soumis à cette obligation.

Les sanctions lors du non-respect des normes PMR

Si vous faites construire sans respecter l'obligation des normes PMR dans un logement destiné à la location ou à la revente, vous vous exposez à des sanctions relevant du pénal : de 45 000 € d'amende à une peine d'emprisonnement en cas de récidive.

Lors de la construction, un architecte ou un contrôleur technique indépendant à votre projet vérifie si les normes handicapés sont respectées et délivre par la suite une attestation de conformité à votre constructeur. Ce dernier la joint à la déclaration d'achèvement des travaux.

Pourquoi opter pour une construction aux normes PMR ?

Quand bien même vous ne souhaitez pas mettre votre habitation en location, cela ne vous interdit pas d'aménager votre maison aux normes PMR, bien au contraire ! Même si, et bien heureusement pour vous, vous n'avez pas de problèmes de santé ou de besoins spécifiques, vous n'êtes pas à l'abri d'un coup du sort, même temporaire (usage d'une canne ou de béquilles après une fracture, par exemple).

Ainsi, en avançant dans l'âge, vous bénéficierez d'une maison confortable et adaptée à la perte de mobilité. De plus, vous pourrez accueillir en toute quiétude des personnes qui ont un handicap moteur.

De plus, les normes PMR ajoutent de la valeur à une maison. Vous serez ainsi plus serein si vous devez la revendre : d'une part, parce qu'elle sera conforme à la loi, d'autre part car vous trouverez plus facilement des acquéreurs.

Enfin, si vous désirez aménager votre maison aux normes handicapés, une aide publique peut vous être allouée afin d'effectuer les travaux nécessaires. Vous aurez droit à un crédit d'impôt jusqu'à 25 % du montant de la facture correspondant aux aménagements PMR.

Se mettre aux normes PMR dans une maison individuelle

Voici les aménagements à effectuer, à l'intérieur comme à l'extérieur, pour répondre aux normes PMR.

Les aménagements intérieurs

Les normes PMR pour la salle de bain

La salle de bain doit offrir suffisamment d'espace pour qu'une personne en fauteuil roulant puisse se déplacer facilement. Elle doit mesurer au moins 2,20 mètres de largeur. Il est possible de l'équiper d'une baignoire avec barre d'appui ou d'une douche à l'italienne.

Salle de bains aux normes PMR

Il faut également prévoir un espace d'au moins 90 cm pour approcher en fauteuil dans les deux cas. Si les toilettes sont dans la salle de bain, vous devez laisser un espace de 80 cm à 1,5 mètre entre celles-ci et la douche ou la baignoire.

Les normes PMR pour les WC

Les toilettes indépendantes doivent mesurer au moins 1,5 mètres pour qu'une personne en fauteuil puisse circuler aisément. Une poignée doit être installée à 75 cm de hauteur afin de permettre à un PMR de s'installer sur les WC, qui eux, doivent être à 50 cm de haut.

Les normes PMR lavabo sont les suivantes : il doit être fixé à 70 cm de hauteur et doté d'un miroir inclinable.

Les normes PMR pour les portes et les couloirs

Les portes doivent être d'une largeur de 90 cm minimum. Le passage utile (avec la porte ouverte) doit mesurer au moins 83 cm.

Les poignées de porte doivent être faciles à actionner, en position debout ou assise. Elles sont installées à une hauteur entre 90 et 130 cm, ainsi qu'à 40 cm du mur.

Il est nécessaire que les couloirs soient larges, d'au moins 90 cm.

Les normes PMR pour la chambre, le salon et la cuisine

Il est indispensable de prévoir environ 150 cm d'espace entre les meubles. Pour le lit, pensez à laisser au moins 90 cm de chaque côté afin de pouvoir y accéder en fauteuil.

Normes PMR chambre

Les normes PMR pour un escalier

L'escalier doit mesurer minimum 80 cm de largeur. La hauteur des marches doit être inférieure ou égale à 18 cm. Le giron (l'espacement entre deux nez de marches) est inférieur ou égal à 24 cm.

Si l'escalier est entouré de deux parois pleines, il faut installer une rampe ou une main courante. Si un des deux côtés de l'escalier ne comporte pas de paroi, un garde-corps est nécessaire.

Les aménagements extérieurs

Les normes PMR de la rampe d'accès

Afin d'accéder à la porte d'entrée, on installe une rampe plane et antidérapante d'au moins 1,20 mètre, qui permet de franchir le seuil sans encombre.

Les normes PMR du parking

Le stationnement doit être situé à 30 mètres au maximum de l'habitation, sur une surface horizontale. Il doit mesurer 3,30 mètres de large. Pour les personnes déficientes au niveau de la vue, le chemin doit être balisé.

Vous envisagez de faire construire un logement aux normes PMR ou vous avez des questions sur le sujet ? N'hésitez pas à prendre contact avec nos professionnels pour en discuter, nos modèles de maison pouvant s'adapter aux normes PMR.