Un état des lieux de sortie est une démarche qui a une très grosse importance, pour le locataire comme pour le propriétaire. Sans lui, un locataire ne peut rendre ses clés et doit donc continuer à payer son loyer, même s'il n'occupe plus le logement. Pour le propriétaire, ce document attestera des détériorations causées à son bien, qui en affectent éventuellement la valeur locative. Voyons donc comment il se déroule.


Déroulement de l'état des lieux de sortie

L'état des lieux est réalisé sous la forme d'un document écrit, réalisé en 2 temps : à l'entrée et à la sortie du locataire. Des sites comme Legaplace proposent des modèles à télécharger, pour gagner du temps. Pour des questions de clarté, il est communément répandu de le présenter les états des lieux sur un même document, afin de mieux comparer les parties du logement.

L'état des lieux de sortie se déroule donc en présence du locataire, du propriétaire, ou de son représentant comme un agent immobilier. À l'instar de l'état des lieux d'entrée, il s'effectue en plein jour, dans des conditions de parfaite visibilité. Que va-t-on examiner ?

Absolument tout le logement, comme à l'entrée, va être passé au peigne fin. On inspectera donc :

  • le revêtement des murs, des sols et des plafonds ;
  • les serrures, les portes, les poignées et plaques de propreté ;
  • les vitres et volets ;
  • les placards et étagères intérieures ;
  • les plinthes et huisseries ;
  • la robinetterie, les bouchons d'évier, les flexibles ;
  • les installations électriques : radiateurs, prises TV, téléphone, les compteurs et disjoncteurs ;
  • les interphones.

Toutes les clés confiées à l'entrée du logement devront aussi être rendues, y compris les clés de boîte aux lettres et les clés de garage.

Pour être valable, le document doit impérativement être réalisé de manière contradictoire, c'est-à-dire signé par les 2 parties. La loi Alur autorise aujourd'hui à le remettre de façon dématérialisée. Elle autorise aussi à l'illustrer (pour télécharger un modèle, c'est sur ce site).

Bon à savoir : l'état des lieux est pourvu d'une valeur légale. S'il ne peut s'effectuer à l'amiable entre les 2 parties, il faut alors avoir recours à un huissier de justice.

 

L'importance de ce document

L'EDL est capital pour un propriétaire, car le départ d'un locataire le contraint à rapidement trouver un remplaçant pour réduire au maximum la vacance locative.

Un logement vide fait baisser la rentabilité locative de son bien et cela est dommageable quand le bien n'est pas encore entièrement financé. Le propriétaire doit alors supporter son crédit et ses différents frais d'acquisition (impôts, taxe foncière, assurances) sans rentrer de bénéfice locatif.
Il est donc dans son intérêt que l'état des lieux et la remise de clés s'effectuent rapidement, avant la fin du bail. 
En cas de détérioration du bien, il pourra retenir le dépôt de garantie du locataire pour couvrir les frais de remise en état. La loi Alur prévoit cependant la prise en compte de la vétusté des équipements avec le respect d'une grille ayant fait l'objet d'un accord.

Lors de l'EDL de sortie, le locataire attend de son côté, de récupérer son dépôt de garantie. Il doit rendre l'appartement propre, dans un état relativement similaire à celui qu'il a trouvé en entrant. La loi le contraint à prendre à sa charge l'entretien courant du logement. Cela comprend, pour les parties intérieures, l'entretien des :

  • canalisations d'eau et de gaz ;
  • éviers et fosses septiques ;
  • carrelages, joints, éviers, baignoires ;
  • appareils sanitaires et de chauffage ;
  • revêtements de sols et de murs (raccords peinture, parquet notamment en cas
    de trous)... Plus d'infos à ce sujet sur le blog https://www.immoz.info/.

Il n'est pas rare qu'un EDL de sortie soit litigieux entre un bailleur et son locataire. L'huissier de justice est le seul habilité par la justice à pouvoir trancher dans cette situation.